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Permis de construire Logement N° 01718720H0005

Permis de construire à Guitinières pour 173 m² de logement - Lotissement Champs De Naud

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lotissement Champs De Naud, Guitinières (17500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROVIDENCE et accordé le 23 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 6 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01718720H0005, instruit par la commune de Guitinières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PC n° 01718720H0005

Demandeur

PROVIDENCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01718720H0005, délivré le 23 octobre 2020 à Guitinières (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement Champs De Naud, Guitinières (17500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROVIDENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK72, ZK73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 221 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2022.

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

06/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/10/2020

Chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

06/06/2022

Localisation du projet à Guitinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK72 ZK73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guitinières Code postal 17500 Identifiant INSEE 17187
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	173 m²
Total	0 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	173 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVIDENCE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851959924
SIRET: 85195992400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT SIMON DE BORDES (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01718720H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lotissement Champs De Naud, Guitinières (17500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROVIDENCE et accordé le 23 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 6 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01718720H0005, instruit par la commune de Guitinières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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