Permis de construire Logement N° 01718719H0002

Permis de construire à Guitinières pour 217 m² de logement - 5 Chemin Du Moulin Tintin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 01718719H0002

Demandeur

MAEMI

Cette page présente le permis de construire n° 01718719H0002, délivré le 23 décembre 2019 à Guitinières (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Chemin Du Moulin Tintin, Guitinières (17500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAEMI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2022.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

20/08/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/12/2019
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2022

Localisation du projet à Guitinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guitinières Code postal 17500 Identifiant INSEE 17187
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 67 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m²
Total 67 m² 150 m² 67 m² 0 m² 67 m² 150 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAEMI

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
845198555
SIRET
84519855500011
Code APE (NAF)
66.12Z - Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
Localisation
GUITINIERES (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01718719H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Chemin Du Moulin Tintin, Guitinières (17500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAEMI et accordé le 23 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 20 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01718719H0002, instruit par la commune de Guitinières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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