Permis de construire n° 01718617C0003 au Gué-d'Alleré pour 82 m² de logement, 6 Rue Des Noisettes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PC n° 01718617C0003
Demandeur
LEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Gué-d'Alleré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01718617C0003 a été délivré le 2 août 2017, pour un projet situé 6 Rue Des Noisettes. Le demandeur déclaré est LEO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A551. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gué-d'Alleré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2018
Achèvement (DAACT)
25/03/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet au Gué-d'Alleré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gué-d'Alleré Code postal 17540 Identifiant INSEE 17186
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 128 m² |
| Total | 46 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 128 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453913758
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Autres dossiers de LEO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01718617C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |