Permis de construire n° 01718617C0001 au Gué-d'Alleré pour 200 m² de locaux, 3 Rue Du 8 Mai
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PC n° 01718617C0001
Demandeur
EARL DE L ORME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01718617C0001, délivré le 18 mai 2017 au Gué-d'Alleré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Rue Du 8 Mai. La demande émane de EARL DE L ORME.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A712. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gué-d'Alleré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2018
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet au Gué-d'Alleré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gué-d'Alleré Code postal 17540 Identifiant INSEE 17186
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 790 m² |
| Total | 590 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 590 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 790 m² |
| Total locaux | 590 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L ORME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 320788904
- SIRET
- 32078890400011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LE GUE D'ALLERE (17540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01718617C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |