Permis de construire Logement N° 01718616C0016

Permis de construire n° 01718616C0016 au Gué-d'Alleré pour 97 m² de logement, Les Terres De Mille Ecus I

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 01718616C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2016 au Gué-d'Alleré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01718616C0016 porte sur un projet situé Les Terres De Mille Ecus I.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD216. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 239 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gué-d'Alleré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

316 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/08/2016
3
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Gué-d'Alleré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gué-d'Alleré Code postal 17540 Identifiant INSEE 17186
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01718616C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Terres De Mille Ecus I, au Gué-d'Alleré (17540).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 août 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01718616C0016, déposé en mairie du Gué-d'Alleré.

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