Permis de construire n° 01718521M0011 au Gua pour 744 m² de locaux, 24 Rue Du Monard
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PC n° 01718521M0011
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER ROYAN-ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01718521M0011, délivré le 11 août 2021 au Gua (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 24 Rue Du Monard. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER ROYAN-ATLANTIQUE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1492. Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gua sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2022
Achèvement (DAACT)
27/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet au Gua
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gua Code postal 17600 Identifiant INSEE 17185
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 784 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 5 528 m² |
| Total | 4 784 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 5 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 784 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 5 528 m² |
| Total locaux | 4 784 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 5 528 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 17
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER ROYAN-ATLANTIQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261700397
- SIRET
- 26170039700050
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- VAUX-SUR-MER (17640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01718521M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 27/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |