Permis de construire Logement N° 01718520M0039

Permis de construire n° 01718520M0039 au Gua pour 60 m² de logement, Zac De Champlain Lot N_4

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 01718520M0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01718520M0039 a été délivré le 9 février 2021 au Gua (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac De Champlain Lot N_4.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1676. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gua.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

279 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2021

Achèvement (DAACT)

26/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
26/04/2024
Autorisation
09/02/2021
Chantier (DOC)
26/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2024

Localisation du projet au Gua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gua Code postal 17600 Identifiant INSEE 17185
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GUA (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01718520M0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 26/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac De Champlain Lot N_4, au Gua (17600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 26 mai 2021, achèvement déclaré le 26 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01718520M0039, déposé en mairie du Gua.

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