Permis de construire n° 01718513M0014 au Gua pour 584 m² de logement, 11 Rue Des Belles Ezines
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PC n° 01718513M0014
Demandeur
SCI CELINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2014 au Gua (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01718513M0014 porte sur un projet situé 11 Rue Des Belles Ezines. Le dossier a été déposé par SCI CELINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1122, D1121, D1120. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gua est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Gua
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gua Code postal 17600 Identifiant INSEE 17185
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 584 m² |
| Total | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 584 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CELINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394844328
- SIRET
- 39484432800028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01718513M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |