Permis de construire Logement N° 01718422R0004

Permis de construire n° 01718422R0004 à La Gripperie-Saint-Symphorien pour 123 m² de logement, 15 rue Jean Ganot

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PC n° 01718422R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01718422R0004, délivré le 19 août 2022 à La Gripperie-Saint-Symphorien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 rue Jean Ganot.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 600 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 131. La base référence 17 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Ganot, le premier datant de 2022. Le catalogue de La Gripperie-Saint-Symphorien compte 59 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 600 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

16/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
16/02/2024
Autorisation
19/08/2022
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2024

Localisation du projet à La Gripperie-Saint-Symphorien

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 131. Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gripperie-Saint-Symphorien.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gripperie-Saint-Symphorien Code postal 17620 Identifiant INSEE 17184
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 11 600 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AGNANT (17620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01718422R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 août 2022
Date de dépôt 16/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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