Permis de construire n° 01718419R0006 à La Gripperie-Saint-Symphorien pour 148 m² de logement, 6 rue du Buisson
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 15 octobre 2019
Dossier PC n° 01718419R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01718419R0006, ayant fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2019 à La Gripperie-Saint-Symphorien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 rue du Buisson.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 294 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1031. La voie, rue du Buisson, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à La Gripperie-Saint-Symphorien, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Gripperie-Saint-Symphorien
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 1031. Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gripperie-Saint-Symphorien.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gripperie-Saint-Symphorien Code postal 17620 Identifiant INSEE 17184
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 294 m², avec garage, piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 148 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GRIPPERIE ST SYMPHORIEN (17620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01718419R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 23/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Buisson à La Gripperie-Saint-Symphorien (17620)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Buisson depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.