Permis de construire Logement N° 0171832500008

Permis de construire n° 0171832500008 à Grézac pour 60 m² de logement, 12 Rue De Pitauton Lieu-Dit Pitauton

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PC n° 0171832500008

Demandeur

HOLD N.B.R.E 17

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grézac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0171832500008 a été délivré le 4 juillet 2025, pour un projet situé 12 Rue De Pitauton Lieu-Dit Pitauton. La demande émane de HOLD N.B.R.E 17.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD133, ZD135, ZD148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grézac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

85 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grézac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD133 ZD135 ZD148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Pitauton

Territoires administratifs

Commune
Grézac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17183
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 60 m² 0 m² 81 m² 0 m² -21 m² 136 m²
Total 157 m² 60 m² 0 m² 81 m² 0 m² -21 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLD N.B.R.E 17

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914689955
SIRET
91468995500013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LE CHAY (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171832500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De Pitauton Lieu-Dit Pitauton, à Grézac (17120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HOLD N.B.R.E 17 et accordée le 4 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171832500008, déposé en mairie de Grézac.

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