Permis de construire Locaux N° 01718316N0013

Permis de construire à Grézac pour 637 m² de locaux - 1 Zone Artisanale De ""La Bro

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 01718316N0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01718316N0013, délivré le 5 avril 2017 à Grézac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Zone Artisanale De ""La Bro, Grézac (17120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 637 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 637 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

637 m²

Variation nette

+637 m²

Surface totale après

1 066 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2017.

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2017

Achèvement (DAACT)

29/11/2017

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/04/2017
Chantier (DOC)
16/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2017

Localisation du projet à Grézac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grézac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17183
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 429 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 1 066 m²
Total 429 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 1 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 429 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 1 066 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE (17110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01718316N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 637 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Zone Artisanale De ""La Bro, Grézac (17120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2017, achèvement déclaré le 29 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01718316N0013, instruit par la commune de Grézac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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