Permis de construire Logement N° 01717923P0019

Permis de construire n° 01717923P0019 aux Gonds pour 293 m² de logement, 14 Rue De La Croix Nadeau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PC n° 01717923P0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Gonds (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01717923P0019 a été délivré le 26 mars 2024, pour un projet situé 14 Rue De La Croix Nadeau.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP647, AP762. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Gonds.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 870 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Gonds

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP647 AP762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Gonds Code postal 17100 Identifiant INSEE 17179
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 398 m²
Total 105 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES GONDS (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01717923P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue De La Croix Nadeau, aux Gonds (17100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01717923P0019, déposé en mairie des Gonds.

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