Permis de construire Locaux N° 01717918P0003

Permis de construire à Les Gonds pour 357 m² de locaux - 93 Rue Des Coudrasses

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 01717918P0003

Demandeur

ANNE

Cette page présente le permis de construire n° 01717918P0003, délivré le 25 juin 2018 à Les Gonds (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 93 Rue Des Coudrasses, Les Gonds (17100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 114 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 218 m² en bureaux, 107 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL281, AL310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 114 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

475 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Gonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL281 AL310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Gonds Code postal 17100 Identifiant INSEE 17179
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 325 m² 32 m² 0 m² 32 m² 325 m² 475 m²
Total 150 m² 325 m² 32 m² 0 m² 32 m² 325 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 32 m² 218 m² 32 m² 0 m² 32 m² 218 m² 250 m²
Entrepôt 118 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 225 m²
Total locaux 150 m² 325 m² 32 m² 0 m² 32 m² 325 m² 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791487002
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES GONDS (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01717918P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 114 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 93 Rue Des Coudrasses, Les Gonds (17100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANNE et accordé le 25 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01717918P0003, instruit par la commune de Les Gonds.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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