Permis de construire n° 01717519H0004 à Germignac pour 199 m² de logement, 29 Rue De La Grande Maison Le Paradis
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PC n° 01717519H0004
Demandeur
SCI DOUBLE L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01717519H0004, délivré le 22 novembre 2019 à Germignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 29 Rue De La Grande Maison Le Paradis. SCI DOUBLE L figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE343, AE344, AE352. Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Germignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Germignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Paradis
Territoires administratifs
- Commune
- Germignac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17175
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 344 m² |
| Total | 145 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 344 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DOUBLE L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820368165
- SIRET
- 82036816500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GERMIGNAC (17520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01717519H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 31/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |