Permis de construire Locaux N° 01717423V0005

Permis de construire n° 01717423V0005 à Genouillé pour 948 m² de locaux, Voie Communale De Lillard Fief Roy

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PC n° 01717423V0005

Demandeur

CVBE E37

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01717423V0005 a été délivré le 25 octobre 2023 à Genouillé (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Voie Communale De Lillard Fief Roy. La demande émane de CVBE E37.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 948 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK95. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genouillé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 290 m²

Surface créée

948 m²

Variation nette

+948 m²

Surface totale après

948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genouillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fief Roy

Territoires administratifs

Commune
Genouillé Code postal 17430 Identifiant INSEE 17174
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²
Total 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²
dont Industrie 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²
Total locaux 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CVBE E37

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881308605
SIRET
88130860500024
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01717423V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 290 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Voie Communale De Lillard Fief Roy, à Genouillé (17430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CVBE E37 et accordée le 25 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01717423V0005, déposé en mairie de Genouillé.

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