Permis de construire n° 01717224S0006 à Gémozac pour 1 203 m² de locaux, Za Pied Sec
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2024
Dossier PC n° 01717224S0006
Demandeur
COTE ATLANTIQUE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Pied Sec, le permis de construire n° 01717224S0006 a été délivré le 12 juin 2024 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COTE ATLANTIQUE PROMOTION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 203 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B709, B712, B740. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gémozac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
31/01/2026
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Gémozac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 399 m² | 1 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 203 m² | 10 602 m² |
| Total | 9 399 m² | 1 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 203 m² | 10 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 399 m² | 1 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 203 m² | 10 602 m² |
| Total locaux | 9 399 m² | 1 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 203 m² | 10 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COTE ATLANTIQUE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822677522
- SIRET
- 82267752200010
- Code APE (NAF)
- 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GEMOZAC (17260)
Autres dossiers de COTE ATLANTIQUE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01717224S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |