Permis de construire n° 01716823R0020 à Fouras pour 405 m² de logement, 30 rue Aristide Briand
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PC n° 01716823R0020
Demandeur
SAS LE PATIO DE L'OLIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2023 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01716823R0020 porte sur un projet situé 30 rue Aristide Briand. La demande émane de la société de promotion immobilière SAS LE PATIO DE L'OLIVIER.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 117 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 405 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 374 m², soit 58 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/05/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 102. Sur la même voie, rue Aristide Briand, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 356 permis de construire et déclarations préalables à Fouras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Fouras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 117 m² existants et construit 405 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 374 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 405 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 117 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 117 m² à 405 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 405 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 288 m² | 405 m² |
| Total | 117 m² | 405 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 288 m² | 405 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 4 logements sur 7. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 117 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | 2 | 1 | - | - | 7 |
| 28,6 % | 28,6 % | 28,6 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAS LE PATIO DE L'OLIVIER, basée à La Rochelle.
Demandeur
SAS LE PATIO DE L'OLIVIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888969375
- SIRET
- 88896937500011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716823R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 14/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Aristide Briand à Fouras (17450)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Aristide Briand depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.