Permis de construire Mixte N° 01716820R0044

Permis de construire n° 01716820R0044 à Fouras pour 2 240 m² de logement et locaux, avenue du Cadoret / Rue des Ep

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PC n° 01716820R0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2021 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01716820R0044 porte sur un projet situé avenue du Cadoret / Rue des Ep.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 37 appartements. Le dossier déclare 1 952 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 525 m², soit 53 m² par logement. S'y ajoutent 288 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/10/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 887. Au total, le catalogue compte 356 permis de construire et déclarations préalables à Fouras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 525 m²

Surface créée

2 240 m²

Variation nette

+2 240 m²

Surface totale après

2 240 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
04/10/2021
Autorisation
23/03/2021
3
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fouras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 525 m².

Caractéristiques globales

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Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 952 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 288 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 952 m² 1 952 m²
Locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 2 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 240 m² 2 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
dont Bureaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 37 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44803)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01716820R0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 mars 2021
Date de dépôt 04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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