Permis de construire n° 01716820R0029 à Fouras pour 171 m² de logement, 42 allée du Tourillon
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PC n° 01716820R0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01716820R0029, délivré le 13 octobre 2020 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 42 allée du Tourillon.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 162 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 188 m², le programme représente 171 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/12/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 131. Au total, le catalogue compte 356 permis de construire et déclarations préalables à Fouras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Fouras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 162 m² existants et construit 171 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 188 m², avec garage, piscine et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine, Garage, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 171 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 162 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 162 m² à 171 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 171 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 9 m² | 171 m² |
| Total | 162 m² | 171 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 9 m² | 171 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BARTHELEMY (97133)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716820R0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 09/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |