Permis de construire Logement N° 01716820R0024

Permis de construire n° 01716820R0024 à Fouras pour 123 m² de logement, 5 rue Leonce Vieljeux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PC n° 01716820R0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01716820R0024, délivré le 1 décembre 2020 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 rue Leonce Vieljeux.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 181 m², le programme représente 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 321. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Leonce Vieljeux, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 356 permis de construire et déclarations préalables à Fouras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

181 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2021

Achèvement (DAACT)

07/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
07/01/2022
Autorisation
01/12/2020
Chantier (DOC)
17/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2022

Localisation du projet à Fouras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 181 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY-AUX-ROSES (92260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01716820R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 07/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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