À Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01716820R0010 a été délivré le 2 juin 2020, pour un projet situé 19 rue de la Coue.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 40 m² existants. Le dossier déclare 53 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 163. Le catalogue recense 356 permis de construire et déclarations préalables à Fouras, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

53 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/06/2020

Autorisation

02/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fouras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 40 m² existants et construit 53 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 53 m² à construire.

La surface de plancher passe de 40 m² à 53 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	40 m²	53 m²	0 m²	40 m²	0 m²	13 m²	53 m²
Total	40 m²	53 m²	0 m²	40 m²	0 m²	13 m²	53 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	01716820R0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 juin 2020
Date de dépôt	02/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fouras

PC n°01716820R0001 Logement Commencé

11 rue de la Chaloupe Lotissement Les Marines 1 - Lot N_06

Fouras (17450)

Nouvelle construction

10 mars 2020 93 m² SDP

PC n°01716820R0005 Logement Terminé

6 rue de la Fregate Lotissement Les Marines 1 - Lot N_11

Fouras (17450)

Nouvelle construction

10 mars 2020 87 m² SDP

PC n°01716819R0071 Logement Terminé

12 impasse Sainte Sophie

Fouras (17450)

Nouvelle construction

28 avr. 2020 257 m² SDP

PC n°01716820R0004 Locaux Autorisé

15 T Rue de la Halle

Fouras (17450)

Transformation sans extension

18 juin 2020 50 m² SDP

PC n°01716820R0012 Logement Autorisé

8 rue des Coquelicots

Fouras (17450)

Nouvelle construction

23 juin 2020 99 m² SDP

DP n°01716820R0050 Logement Terminé

15 rue Pierre Brossolette

Fouras (17450)

Extension sans transformation

02 juil. 2020 38 m² SDP

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