Permis de construire n° 01716819R0026 à Fouras pour 207 m² de locaux, 1 avenue d'Aix
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PC n° 01716819R0026
Demandeur
CA ROCHEFORT OCEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01716819R0026 a été délivré le 4 juillet 2019, pour un projet situé 1 avenue d'Aix. CA ROCHEFORT OCEAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 207 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 952 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 173. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue d'Aix, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 356 permis de construire et déclarations préalables à Fouras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2019
Achèvement (DAACT)
21/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Fouras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 952 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 207 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 207 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 207 m² parmi les 213 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 213 m² à 207 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 213 m² | 0 m² | 207 m² | 6 m² | 207 m² | -6 m² | 207 m² |
| Total | 213 m² | 0 m² | 207 m² | 6 m² | 207 m² | -6 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 207 m² | -213 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Total locaux | 213 m² | 0 m² | 207 m² | 6 m² | 207 m² | -6 m² | 207 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA ROCHEFORT OCEAN, une communauté d'agglomération basée à Rochefort. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CA ROCHEFORT OCEAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200041762
- SIRET
- 20004176200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Autres dossiers de CA ROCHEFORT OCEAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716819R0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue d'Aix à Fouras (17450)
L’autre dossier recensé avenue d'Aix depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.