Permis de construire n° 01716818R0013 à Fouras pour 110 m² de logement, 7 rue de la Fregate Lotissement Les Marines 1 - Lot N_4
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PC n° 01716818R0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01716818R0013, délivré le 29 mars 2018 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 rue de la Fregate Lotissement Les Marines 1 - Lot N_4.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/09/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 118P, AR 119P, AR 120P. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Fregate, la base recense 26 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 356 permis de construire et déclarations préalables à Fouras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Fouras
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Marines 1 - Lot N_4
Territoires administratifs
- Commune
- Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BURDIGNIN (74420)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716818R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 20/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AR 118P, AR 119P, AR 120P à Fouras (17450)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Fregate à Fouras (17450)
Les 6 plus récents des 26 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Fregate depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.