Le permis de construire n° 01716817R0054, délivré le 24 avril 2018 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 B Impasse Astier.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 236 m², le programme représente 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 264. La voie, impasse Astier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 356 permis de construire et déclarations préalables à Fouras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

236 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/04/2018

Autorisation

24/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fouras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 236 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	49 m²
Total	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	49 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CELLETTES (41120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01716817R0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 avril 2018
Date de dépôt	24/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, impasse Astier à Fouras (17450)

Les 2 autres permis de construire recensés impasse Astier depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01716824R0018 Logement Autorisé

2 BIS impasse Astier

Fouras (17450)

Nouvelle construction

03/10/2024 98 m² SDP

PC n°01716819R0043 Logement Terminé

4 impasse Astier

Fouras (17450)

Extension sans transformation

26/09/2019 106 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fouras

PC n°01716817R0044 Logement Terminé

12 rue de l'Abreuvoir Lotissement Les Etangs de Fouras - Lot

Fouras (17450)

Nouvelle construction

04 avr. 2018 113 m² SDP

PC n°01716818R0016 Logement Annulé

11 rue de la Fregate Lotissement Les Marines 1 - Lot N_6

Fouras (17450)

Nouvelle construction

10 avr. 2018 111 m² SDP

PC n°01716818R0019 Logement Commencé

31 rue de la Fregate

Fouras (17450)

Nouvelle construction

12 avr. 2018 89 m² SDP

PC n°01716818R0021 Logement Terminé

18 rue de la Chaloupe Les Marines 2 - Lot 21

Fouras (17450)

Nouvelle construction

24 avr. 2018 102 m² SDP

PC n°01716818R0022 Logement Terminé

15 rue de la Fregate Lotissement Les Marines 1 - Lot N_8

Fouras (17450)

Nouvelle construction

24 avr. 2018 98 m² SDP

PC n°01716818R0023 Logement Commencé

29 rue de la Fregate Lotissement Le Domaine de la Fregate -

Fouras (17450)

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24 avr. 2018 95 m² SDP

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