Permis de construire n° 01716817R0045 à Fouras pour 81 m² de locaux, 38 Rue Pierre Loti
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PC n° 01716817R0045
Demandeur
SCI LE MIRAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01716817R0045, délivré le 27 février 2018 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 38 Rue Pierre Loti. Le dossier a été déposé par SCI LE MIRAGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Fouras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 183 m² |
| Total | 102 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 102 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 183 m² |
| dont Bureaux | 102 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 183 m² |
| Total locaux | 102 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE MIRAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802340158
- SIRET
- 80234015800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHATELAILLON-PLAGE (17340)
Autres dossiers de SCI LE MIRAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716817R0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |