Retour aux permis de construire de Fouras

Permis de construire Locaux N° 01716817R0045

Permis de construire à Fouras pour 81 m² de locaux - 38 Rue Pierre Loti

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue Pierre Loti, Fouras (17450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE MIRAGE et accordé le 27 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716817R0045, instruit par la commune de Fouras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PC n° 01716817R0045

Demandeur

SCI LE MIRAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01716817R0045, délivré le 27 février 2018 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Rue Pierre Loti, Fouras (17450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE MIRAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP485.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

183 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/02/2018

Chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fouras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	102 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	183 m²
Total	102 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	102 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	183 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MIRAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802340158
SIRET: 80234015800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATELAILLON-PLAGE (17340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01716817R0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue Pierre Loti, Fouras (17450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE MIRAGE et accordé le 27 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716817R0045, instruit par la commune de Fouras.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fouras

PC n°0171682600007 Logement Autorisé

56 Avenue Philippe Jannet

Fouras (17450)

Nouvelle construction

28 mai 2026 149 m² SDP

PC n°0171682500037 Locaux Autorisé

1 Place Louis Danguy

Fouras (17450)

Transformation sans extension

31 mars 2026 49 m² SDP CTRE COM ACTION SOCIALE DE FOURAS

DP n°0171682500239 Locaux Autorisé

7 Impasse Des Erables

Fouras (17450)

Travaux sur construction existante

19 févr. 2026 24 m² SDP

PC n°0171682500039 Logement Autorisé

Allee Des Pins

Fouras (17450)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 73 m² SDP

PC n°0171682500033 Logement Autorisé

13 Rue Rigault De Genouilly

Fouras (17450)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 1 997 m² SDP LP PROMOTION 1058

PC n°0171682500030 Logement Autorisé

35 Rue Des Epinettes

Fouras (17450)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 164 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fouras

Permis d'aménager à Fouras

27 autorisations

Permis de démolir à Fouras

72 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fouras

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fouras

Autres types d'autorisations à Fouras

Caractéristiques du projet