Permis de construire Locaux N° 01716715H0004

Permis de construire n° 01716715H0004 au Fouilloux pour 29 m² de locaux, Le Grand Creux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 01716715H0004

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU FOUILLOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01716715H0004 a été délivré le 25 juillet 2016 au Fouilloux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Grand Creux. La demande émane de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU FOUILLOUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1406, E1367, E1365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fouilloux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

331 427 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

07/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/07/2016
Chantier (DOC)
10/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2017

Localisation du projet au Fouilloux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1406 E1367 E1365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Creux

Territoires administratifs

Commune
Le Fouilloux Code postal 17270 Identifiant INSEE 17167
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Industrie 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU FOUILLOUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529336489
SIRET
52933648900016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01716715H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 427 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Grand Creux, au Fouilloux (17270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU FOUILLOUX et accordé le 25 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 7 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01716715H0004, déposé en mairie du Fouilloux.

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