Permis de construire Logement N° 01716712H0009

Permis de construire n° 01716712H0009 au Fouilloux pour 39 m² de logement, Pres Des Ouches

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2013

Dossier PC n° 01716712H0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pres Des Ouches, le permis de construire n° 01716712H0009 a été délivré le 13 janvier 2013 au Fouilloux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F662. L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fouilloux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

461 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
14/01/2013
Autorisation
13/01/2013
Chantier (DOC)
14/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2016

Localisation du projet au Fouilloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres Des Ouches

Territoires administratifs

Commune
Le Fouilloux Code postal 17270 Identifiant INSEE 17167
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTGUYON (17270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01716712H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 janvier 2013
Date de dépôt 14/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pres Des Ouches, au Fouilloux (17270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01716712H0009, déposé en mairie du Fouilloux.

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