Permis de construire Logement N° 01716621A0001

Permis de construire n° 01716621A0001 à Forges pour 140 m² de logement, 6 Chemin De La Bonnatiere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 01716621A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01716621A0001 a été délivré le 10 juin 2021 à Forges (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Chemin De La Bonnatiere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK120. Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

605 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
10/06/2021
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forges Code postal 17290 Identifiant INSEE 17166
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA JARRIE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01716621A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Chemin De La Bonnatiere, à Forges (17290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716621A0001, déposé en mairie de Forges.

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