Permis de construire Logement N° 01716616A0011

Permis de construire n° 01716616A0011 à Forges pour 152 m² de logement, Rue Du Couvent Puydrouard

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PC n° 01716616A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Couvent Puydrouard, le permis de construire n° 01716616A0011 a été délivré le 10 mars 2017 à Forges (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC343. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2017

Achèvement (DAACT)

25/06/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/03/2017
Chantier (DOC)
10/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2018

Localisation du projet à Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puydrouard

Territoires administratifs

Commune
Forges Code postal 17290 Identifiant INSEE 17166
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 m² 95 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Total 95 m² 57 m² 95 m² 0 m² 95 m² 57 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURGERES (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01716616A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Couvent Puydrouard, à Forges (17290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2017, ouverture de chantier le 10 août 2017, achèvement déclaré le 25 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01716616A0011, déposé en mairie de Forges.

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