Permis de construire Logement N° 01716616A0011

Permis de construire à Forges pour 152 m² de logement - Rue Du Couvent Puydrouard

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PC n° 01716616A0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01716616A0011, délivré le 10 mars 2017 à Forges (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Couvent Puydrouard, Forges (17290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2018.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2017

Achèvement (DAACT)

25/06/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 15 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/03/2017
Chantier (DOC)
10/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2018

Localisation du projet à Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puydrouard

Territoire administratif

Commune
Forges Code postal 17290 Identifiant INSEE 17166
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 m² 95 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m²
Total 95 m² 57 m² 95 m² 0 m² 95 m² 57 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURGERES (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01716616A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Couvent Puydrouard, Forges (17290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2017, ouverture de chantier le 10 août 2017, achèvement déclaré le 25 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716616A0011, instruit par la commune de Forges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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