Permis de construire à Forges pour 152 m² de logement et locaux - 203 Rue Des Ormeaux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PC n° 01716614A0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01716614A0002, délivré le 1 avril 2014 à Forges (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 203 Rue Des Ormeaux, Forges (17290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 132 m² d'habitation et 20 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA212.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015.
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2014
Achèvement (DAACT)
20/03/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 4 jours
Durée du chantier
8 mois 15 jours
Délai total
11 mois 19 jours
Localisation du projet à Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Forges Code postal 17290 Identifiant INSEE 17166
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Locaux | 41 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 61 m² |
| Total | 41 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 41 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 61 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORGES (17290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716614A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 20/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |