Permis de construire n° 01716421P0017 à Fontcouverte pour 2 464 m² de logement, Rte De La Sauzaie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PC n° 01716421P0017
Demandeur
FONDATION SOS VILLAGES D'ENFANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2021 à Fontcouverte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01716421P0017 porte sur un projet situé Rte De La Sauzaie. Le dossier a été déposé par FONDATION SOS VILLAGES D'ENFANTS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 905 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN81, AN82, AN83. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontcouverte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Fontcouverte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontcouverte Code postal 17100 Identifiant INSEE 17164
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 464 m² | 2 464 m² |
| Total | 0 m² | 2 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 464 m² | 2 464 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION SOS VILLAGES D'ENFANTS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775666803
- SIRET
- 77566680300132
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS 9EME ARRONDISSEMENT (75009)
Autres dossiers de FONDATION SOS VILLAGES D'ENFANTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716421P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |