Permis de construire Logement N° 01716418P0007

Permis de construire n° 01716418P0007 à Fontcouverte pour 146 m² de logement, 54 Rte Du Golf

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 29 juin 2018

Dossier PC n° 01716418P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01716418P0007 a fait l'objet d'une décision le 29 juin 2018 à Fontcouverte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 54 Rte Du Golf.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM558. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontcouverte.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 580 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Localisation du projet à Fontcouverte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontcouverte Code postal 17100 Identifiant INSEE 17164
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANIERS (17610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01716418P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 29 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Rte Du Golf, à Fontcouverte (17100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 26 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716418P0007, déposé en mairie de Fontcouverte.

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