Permis de construire n° 0171632500003 à Fontaines-d'Ozillac pour 117 m² de locaux, 1 Rue De La Gare
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2025
Dossier PC n° 0171632500003
Demandeur
SCI OUVRARD CLEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0171632500003, délivré le 5 août 2025 à Fontaines-d'Ozillac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue De La Gare. Le projet est porté par SCI OUVRARD CLEMENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH189. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaines-d'Ozillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaines-d'Ozillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaines-d'Ozillac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17163
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 927 m² |
| Total | 810 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 810 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 927 m² |
| dont Industrie | 810 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 927 m² |
| Total locaux | 810 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 927 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OUVRARD CLEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530575687
- SIRET
- 53057568700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FONTAINES D'OZILLAC (17500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171632500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |