Permis de construire Locaux N° 01716319H0001

Permis de construire n° 01716319H0001 à Fontaines-d'Ozillac pour 104 m² de locaux, 1 Aux Brissons

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 01716319H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01716319H0001, délivré le 12 février 2019 à Fontaines-d'Ozillac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Aux Brissons.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE86. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaines-d'Ozillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 040 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

04/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/02/2019
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2019

Localisation du projet à Fontaines-d'Ozillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Brissons

Territoires administratifs

Commune
Fontaines-d'Ozillac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17163
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Locaux 44 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 148 m²
Total 264 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 44 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 148 m²
dont Entrepôt 44 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 148 m²
Total locaux 44 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINES-D OZILLAC (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01716319H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Aux Brissons, à Fontaines-d'Ozillac (17500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 8 juillet 2019, achèvement déclaré le 4 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01716319H0001, déposé en mairie de Fontaines-d'Ozillac.

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