Permis de construire n° 01716118E0014 à La Flotte pour 81 m² de logement, 28 Rue Du Moulin Des Sables
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PC n° 01716118E0014
Demandeur
SARL DE MATIFET
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01716118E0014 a été délivré le 16 octobre 2018, pour un projet situé 28 Rue Du Moulin Des Sables. La demande émane de SARL DE MATIFET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL728. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Flotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2019
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Flotte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 81 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 44 m² | 314 m² |
| Total | 270 m² | 81 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 44 m² | 314 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE MATIFET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478463409
- SIRET
- 47846340900019
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- SANCERRE (18300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716118E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |