basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Flotte
Permis de construire Logement N° 01716117E0009

Permis de construire à La Flotte pour 184 m² de logement - 36 Aven Des Vieux Moulins

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 01716117E0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01716117E0009, délivré le 1 août 2017 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 36 Aven Des Vieux Moulins, La Flotte (17630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 206 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK44, AK223, AK228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 206 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2018

Achèvement (DAACT)

12/07/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/08/2017
Chantier (DOC)
30/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2019

Localisation du projet à La Flotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK44 AK223 AK228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
Département
Charente-Maritime (17)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 148 m² 36 m² 0 m² 36 m² 148 m² 267 m²
Total 119 m² 148 m² 36 m² 0 m² 36 m² 148 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE SUR SARTHE (72190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01716117E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 206 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Aven Des Vieux Moulins, La Flotte (17630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 30 mars 2018, achèvement déclaré le 12 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716117E0009, instruit par la commune de La Flotte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Flotte

PC n°0171612600010 Logement Autorisé
25 Chemin Du Gros Moulin
La Flotte (17630)
Nouvelle construction
21 mai 2026 177 m² SDP
PC n°0171612600007 Logement Autorisé
Voie Communale Raise De La
La Flotte (17630)
Transformation avec extension
05 mai 2026 336 m² SDP ESPACE INVESTISSEMENT
PC n°0171612500041 Logement Autorisé
32 Route De Rivedoux
La Flotte (17630)
Transformation avec extension
03 avr. 2026 267 m² SDP
PC n°0171612500044 Logement Autorisé
Rue Du Puits De Fer
La Flotte (17630)
Nouvelle construction
25 mars 2026 166 m² SDP CHALIETTE
PC n°0171612500043 Logement Autorisé
12 Rue Des Pelletantes
La Flotte (17630)
Extension sans transformation
20 févr. 2026 440 m² SDP ALLURE
PC n°0171612500045 Logement Commencé
15 Rue De La Maladrerie
La Flotte (17630)
Extension sans transformation
19 févr. 2026 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Flotte

Permis d'aménager à La Flotte

45 autorisations

Permis de démolir à La Flotte

28 autorisations