Permis de construire à La Flotte pour 635 m² de locaux - Rue Des Caillotieres Za C
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PC n° 01716115E0021
Demandeur
THOIRAS STANLA
Cette page présente le permis de construire n° 01716115E0021, délivré le 9 novembre 2015 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Caillotieres Za C, La Flotte (17630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THOIRAS STANLA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 635 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR286, ZR287, ZR372.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Localisation du projet à La Flotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 086 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 4 721 m² |
| Total | 4 086 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 4 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 086 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 4 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THOIRAS STANLA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 505323022
- SIRET
- 50532302200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-RE (17410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716115E0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |