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Permis de construire Locaux N° 01716113E0032

Permis de construire à La Flotte pour 165 m² de locaux - 5 Rue De La Noue

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PC n° 01716113E0032

Demandeur

FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS

Cette page présente le permis de construire n° 01716113E0032, délivré le 6 décembre 2013 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue De La Noue, La Flotte (17630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 768 m²

Surface existante avant

717 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

882 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
13/01/2016
Autorisation
06/12/2013
3
Chantier (DOC)
13/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Flotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
Département
Charente-Maritime (17)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Locaux 562 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 727 m²
Total 717 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Commerce et services 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Équipements publics 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m²
Total locaux 562 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 727 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512445883
SIRET
51244588300105
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01716113E0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 décembre 2013
Date de dépôt 13/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 768 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Noue, La Flotte (17630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS et accordé le 6 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716113E0032, instruit par la commune de La Flotte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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