Permis de construire Logement N° 0171602500001

Permis de construire n° 0171602500001 à Floirac pour 232 m² de logement, 9 Rue Charlemagne Saint-Rom

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PC n° 0171602500001

Demandeur

COMMUNE DE FLOIRAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0171602500001, délivré le 24 avril 2025 à Floirac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Rue Charlemagne Saint-Rom. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FLOIRAC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A550, A997, A1665. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Floirac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

407 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Floirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A550 A997 A1665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Floirac Code postal 17240 Identifiant INSEE 17160
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 171 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Locaux 197 m² 0 m² 0 m² 26 m² 171 m² -197 m² 0 m²
Total 197 m² 61 m² 171 m² 26 m² 171 m² 35 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLOIRAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211701602
SIRET
21170160200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1978
Localisation
FLOIRAC (17120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171602500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Charlemagne Saint-Rom, à Floirac (17120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLOIRAC et accordé le 24 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171602500001, déposé en mairie de Floirac.

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