Permis de construire à Floirac pour 232 m² de logement - 9 Rue Charlemagne Saint-Rom
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2025
Dossier PC n° 0171602500001
Demandeur
COMMUNE DE FLOIRAC
Cette page présente le permis de construire n° 0171602500001, délivré le 24 avril 2025 à Floirac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Charlemagne Saint-Rom, Floirac (17120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FLOIRAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A550, A997, A1665.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Floirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Floirac Code postal 17240 Identifiant INSEE 17160
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 61 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Locaux | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 197 m² | 61 m² | 171 m² | 26 m² | 171 m² | 35 m² | 232 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLOIRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701602
- SIRET
- 21170160200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FLOIRAC (17120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171602500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |