Permis de construire n° 01716014N0001 à Floirac pour 266 m² de locaux, Lieu-Dit ""La Metairie Du H
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PC n° 01716014N0001
Demandeur
EARL LA PERELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit ""La Metairie Du H, le permis de construire n° 01716014N0001 a été délivré le 16 septembre 2014 à Floirac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est EARL LA PERELLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI88, ZI89, ZI90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Floirac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Floirac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Floirac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17160
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 576 m² |
| Total | 310 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 310 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 576 m² |
| dont Entrepôt | 310 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 576 m² |
| Total locaux | 310 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA PERELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 500784467
- SIRET
- 50078446700010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- FLOIRAC (17120)
Autres dossiers de EARL LA PERELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716014N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |