Permis de construire Locaux N° 0171582600005

Permis de construire n° 0171582600005 à Ferrières pour 49 m² de locaux, 4 Bis Rue Gabriel Baudry Lacantinerie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2026

Dossier PC n° 0171582600005

Demandeur

SCI ACM LA PASSERELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0171582600005 a été délivré le 3 septembre 2026 à Ferrières (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 4 Bis Rue Gabriel Baudry Lacantinerie. La demande émane de SCI ACM LA PASSERELLE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 750 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 195. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Gabriel Baudry Lacantinerie, le premier datant de 2026. Le catalogue recense 522 permis de construire et déclarations préalables à Ferrières, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2022.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

750 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

3 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/04/2026
2
Autorisation
03/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ferrières

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZN 195. L'ensemble des 522 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrières Code postal 17170 Identifiant INSEE 17158
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 750 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.

La surface de plancher passe de 154 m² à 203 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 203 m²
Total 154 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 154 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 203 m²
dont Bureaux 154 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 203 m²
Total locaux 154 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ACM LA PASSERELLE. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCI ACM LA PASSERELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901537589
SIRET
90153758900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021

Autres dossiers de SCI ACM LA PASSERELLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171582600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 septembre 2026
Date de dépôt 24/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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