Permis de construire n° 0171582600005 à Ferrières pour 49 m² de locaux, 4 Bis Rue Gabriel Baudry Lacantinerie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2026
Dossier PC n° 0171582600005
Demandeur
SCI ACM LA PASSERELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0171582600005 a été délivré le 3 septembre 2026 à Ferrières (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 4 Bis Rue Gabriel Baudry Lacantinerie. La demande émane de SCI ACM LA PASSERELLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 750 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 195. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Gabriel Baudry Lacantinerie, le premier datant de 2026. Le catalogue recense 522 permis de construire et déclarations préalables à Ferrières, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2022.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
3 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ferrières
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZN 195. L'ensemble des 522 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières Code postal 17170 Identifiant INSEE 17158
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 750 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.
La surface de plancher passe de 154 m² à 203 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 203 m² |
| Total | 154 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 154 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 203 m² |
| dont Bureaux | 154 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 203 m² |
| Total locaux | 154 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ACM LA PASSERELLE. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI ACM LA PASSERELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901537589
- SIRET
- 90153758900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
Autres dossiers de SCI ACM LA PASSERELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171582600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 24/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZN 195 à Ferrières (17170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Gabriel Baudry Lacantinerie à Ferrières (17170)
L’autre dossier recensé rue Gabriel Baudry Lacantinerie depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.