Permis de construire Logement N° 01715821C0063

Permis de construire n° 01715821C0063 à Ferrières pour 115 m² de logement, 114 T Rue De La Juillerie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 01715821C0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2022 à Ferrières (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01715821C0063 porte sur un projet situé 114 T Rue De La Juillerie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1252, A1254. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 518 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

532 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/02/2022
Chantier (DOC)
03/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Ferrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1252 A1254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrières Code postal 17170 Identifiant INSEE 17158
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURGERES (17170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01715821C0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 114 T Rue De La Juillerie, à Ferrières (17170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 3 mai 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01715821C0063, déposé en mairie de Ferrières.

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