Permis de construire Logement N° 01715819C0014

Permis de construire n° 01715819C0014 à Ferrières pour 86 m² de logement, 12 Rue Du Clou Le Clos Du Forgeron - Lot 12

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PC n° 01715819C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Du Clou Le Clos Du Forgeron - Lot 12, le permis de construire n° 01715819C0014 a été délivré le 28 mars 2019 à Ferrières (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1399. L'ensemble des 518 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

314 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2020. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2019

Achèvement (DAACT)

13/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
13/01/2020
Autorisation
28/03/2019
Chantier (DOC)
16/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2020

Localisation du projet à Ferrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Du Forgeron - Lot 12

Territoires administratifs

Commune
Ferrières Code postal 17170 Identifiant INSEE 17158
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERRIERES (17170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01715819C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mars 2019
Date de dépôt 13/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Du Clou Le Clos Du Forgeron - Lot 12, à Ferrières (17170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 16 mai 2019, achèvement déclaré le 13 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01715819C0014, déposé en mairie de Ferrières.

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