Permis de construire Locaux N° 01715813C0010

Permis de construire à Ferrières pour 484 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2014

Dossier PC n° 01715813C0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01715813C0010, délivré le 24 janvier 2014 à Ferrières (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ferrières (17170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 484 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 229 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

4 495 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014.

Autorisation

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

6 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/01/2014
Chantier (DOC)
01/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2014

Localisation du projet à Ferrières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ferrières Code postal 17170 Identifiant INSEE 17158
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 229 m² 266 m² 218 m² 0 m² 218 m² 266 m² 4 495 m²
Total 4 229 m² 266 m² 218 m² 0 m² 218 m² 266 m² 4 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m²
Commerce et services 2 757 m² 266 m² 218 m² 0 m² 0 m² 484 m² 3 241 m²
Entrepôt 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 884 m²
Total locaux 4 229 m² 266 m² 218 m² 0 m² 218 m² 266 m² 4 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERRIERES (17170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01715813C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 484 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferrières (17170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 février 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01715813C0010, instruit par la commune de Ferrières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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