Permis de construire à Ferrières pour 4 495 m² de locaux - Centre Commercial De L'aunis
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 24 janvier 2014 · Dossier PC n° 01715813C0010 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01715813C0010, délivré le 24 janvier 2014 à Ferrières (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Centre Commercial De L'aunis, Ferrières (17170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 495 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ferrières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 229 m² | 266 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 266 m² | 4 495 m² |
| Total | 4 229 m² | 266 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 266 m² | 4 495 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² |
| Commerce | 2 757 m² | 266 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 3 241 m² |
| Entrepôts | 1 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 884 m² |
| Total locaux | 4 229 m² | 266 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 266 m² | 4 495 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01715813C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17158 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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