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Permis de construire Locaux N° 01715812C0019

Permis de construire à Ferrières pour 668 m² de locaux - Rue De La Juillerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Juillerie, Ferrières (17170).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 29 juillet 2013, achèvement déclaré le 16 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01715812C0019, instruit par la commune de Ferrières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PC n° 01715812C0019

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01715812C0019, délivré le 22 mai 2013 à Ferrières (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Juillerie, Ferrières (17170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 211 m² en bureaux, 18 m² en commerce et services, 439 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN73P, ZN71P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 500 m²

Surface créée

668 m²

Variation nette

+668 m²

Surface totale après

668 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2014.

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2013

Achèvement (DAACT)

16/01/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/05/2013

Chantier (DOC)

29/07/2013

Achèvement (DAACT)

16/01/2014

Localisation du projet à Ferrières

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZN73P ZN71P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ferrières Code postal 17170 Identifiant INSEE 17158
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	668 m²	0 m²	0 m²	0 m²	668 m²	668 m²
Total	0 m²	668 m²	0 m²	0 m²	0 m²	668 m²	668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	211 m²	211 m²	211 m²
Commerce et services	18 m²	18 m²	18 m²
Entrepôt	439 m²	439 m²	439 m²
Total locaux	668 m²	668 m²	668 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PAREMPUYRE (33290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01715812C0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Juillerie, Ferrières (17170).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 29 juillet 2013, achèvement déclaré le 16 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01715812C0019, instruit par la commune de Ferrières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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