Permis de construire n° 01715723V0001 à Fenioux pour 150 m² de locaux, 6 Rue Du Puits Le Treuil
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PC n° 01715723V0001
Demandeur
EARL GOUTTEGATTE CHRISTOPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Du Puits Le Treuil, le permis de construire n° 01715723V0001 a été délivré le 23 janvier 2024 à Fenioux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par EARL GOUTTEGATTE CHRISTOPHE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E141, E142, E143. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fenioux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
10/06/2025
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Fenioux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Treuil
Territoires administratifs
- Commune
- Fenioux Code postal 17350 Identifiant INSEE 17157
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 100 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 250 m² |
| Total | 250 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 250 m² |
| Total locaux | 100 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GOUTTEGATTE CHRISTOPHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429309602
- SIRET
- 42930960200010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- FENIOUX (17350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01715723V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |