Permis de construire Locaux N° 01715524N0029

Permis de construire n° 01715524N0029 à Étaules pour 365 m² de locaux, Rue De La Croix

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PC n° 01715524N0029

Demandeur

DE LA CROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Croix, le permis de construire n° 01715524N0029 a été délivré le 29 août 2024 à Étaules (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est DE LA CROIX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2852. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étaules.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

779 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2026. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2025

Achèvement (DAACT)

02/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/08/2024
Chantier (DOC)
02/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2026

Localisation du projet à Étaules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étaules Code postal 17750 Identifiant INSEE 17155
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
dont Entrepôt 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total locaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA CROIX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
987834108
SIRET
98783410800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES MATHES (17570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01715524N0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Croix, à Étaules (17750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DE LA CROIX et accordée le 29 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2024, ouverture de chantier le 2 avril 2025, achèvement déclaré le 2 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01715524N0029, déposé en mairie d'Étaules.

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