Permis de construire n° 01715523N0021 à Étaules pour 326 m² de logement, 2 Lotissement "La Verrerie"
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PC n° 01715523N0021
Demandeur
CP CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01715523N0021 a été délivré le 28 novembre 2023 à Étaules (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Lotissement "La Verrerie". Le projet est porté par la société de promotion immobilière CP CONSTRUCTION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. Le financement déclaré en locatif social concerne les 4 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 326 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 876 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/07/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2024, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1413. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Lotissement "La Verrerie", compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 496 permis de construire et déclarations préalables à Étaules référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2026. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2024
Achèvement (DAACT)
10/07/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Étaules
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étaules Code postal 17750 Identifiant INSEE 17155
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 876 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 326 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
| Total | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | - | - | 4 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CP CONSTRUCTION, une SARL basée à Châteauneuf-sur-Loire. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
CP CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 982023251
- SIRET
- 98202325100019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)
Autres dossiers de CP CONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01715523N0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 10/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 1413 à Étaules (17750)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement "La Verrerie" à Étaules (17750)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement "La Verrerie" depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.