À Étaules (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01715522N0033 a été délivré le 2 décembre 2022, pour un projet situé 62 route de l'Isle. La demande émane de SCI LAURA.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T6+, après démolition des 100 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 208 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 712 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle C 1201, C 1790. Sur la même voie, route de l'Isle, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 496 permis de construire et déclarations préalables à Étaules, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 712 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/12/2022

Autorisation

02/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étaules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1201 C 1790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étaules Code postal 17750 Identifiant INSEE 17155
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 208 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 712 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 208 m² à construire.

La surface de plancher passe de 100 m² à 208 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	208 m²	0 m²	100 m²	0 m²	108 m²	208 m²
Total	100 m²	208 m²	0 m²	100 m²	0 m²	108 m²	208 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 100 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	2	2
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LAURA, dont l'adresse déclarée est à Château-Thierry. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LAURA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818882268
SIRET: 81888226800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: CHÂTEAU-THIERRY (02400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	01715522N0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 décembre 2022
Date de dépôt	02/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire sur la même voie, route de l'Isle à Étaules (17750)

Les 5 autres permis de construire recensés route de l'Isle depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01715517N0002 Logement Terminé

route de l'Isle

Étaules (17750)

Nouvelle construction

22/03/2017 114 m² SDP

PC n°01715516N0051 Logement Terminé

route de l'Isle

Étaules (17750)

Nouvelle construction

08/02/2017 84 m² SDP

PC n°01715516N0041 Logement Terminé

47 route de l'Isle

Étaules (17750)

Nouvelle construction

25/11/2016 136 m² SDP

PC n°01715516N0028 Logement Terminé

46-48 route de l'Isle

Étaules (17750)

Nouvelle construction

06/07/2016 77 m² SDP

PC n°01715516N0029 Logement Commencé

35 route de l'Isle

Étaules (17750)

Extension sans transformation

28/06/2016 49 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étaules

PC n°01715522N0032 Logement Commencé

17 rue de la Pirouette

Étaules (17750)

Nouvelle construction

27 oct. 2022 143 m² SDP

PC n°01715522N0027 Logement Terminé

Lotissement "Les Coteaux D

Étaules (17750)

Nouvelle construction

02 déc. 2022 115 m² SDP

PC n°01715522N0031 Logement Autorisé

3 impasse des Vignes

Étaules (17750)

Nouvelle construction

02 déc. 2022 78 m² SDP

PC n°01715522N0034 Logement Terminé

18 rue Berthomme Saint Andre

Étaules (17750)

Nouvelle construction

14 déc. 2022 144 m² SDP

PC n°01715522N0037 Logement Terminé

18 rue Berthomme St Andre

Étaules (17750)

Nouvelle construction

26 déc. 2022 120 m² SDP

PC n°01715522N0038 Logement Annulé

chemin de la Tignolle

Étaules (17750)

Nouvelle construction

02 janv. 2023 142 m² SDP

Autres types d'autorisations à Étaules

Permis d'aménager à Étaules

13 autorisations