Permis de construire Logement N° 01715522N0033

Permis de construire n° 01715522N0033 à Étaules pour 208 m² de logement, 62 Route De L'isle

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 01715522N0033

Demandeur

SCI LAURA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étaules (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01715522N0033 a été délivré le 2 décembre 2022, pour un projet situé 62 Route De L'isle. La demande émane de SCI LAURA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1201, C1790. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étaules.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 712 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étaules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1201 C1790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étaules Code postal 17750 Identifiant INSEE 17155
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 208 m² 0 m² 100 m² 0 m² 108 m² 208 m²
Total 100 m² 208 m² 0 m² 100 m² 0 m² 108 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAURA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818882268
SIRET
81888226800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAU-THIERRY (02400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01715522N0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 62 Route De L'isle, à Étaules (17750).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LAURA et accordée le 2 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01715522N0033, déposé en mairie d'Étaules.

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